MENTIONS LéGALES

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Aurélie Bidermann – AMS Design SAS

Siège social : 8 place Vendôme, 75001 Paris
N° RCS : 822204632 Paris
Tel : +33 (0)1 55 35 05 77
Email : info@aureliebidermann.com

Directeur de la publication

Sibylle Falguière
Email : info@aureliebidermann.com

Hébergement

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21 rue de l’aigle
60200 COMPIÈGNE
Tel : +33 (0)3 65 98 01 09
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Conditions Générales du présent site Internet

Le Site « Aurélie Bidermann » consultable à l’adresse www.aureliebidermann.com (ci-après dénommé "le Site") vous est proposé sous certaines conditions, que vous vous engagez à connaître et respecter. Ces conditions d’utilisation sont définies dans le présent document. L’utilisation, la consultation du Site est limitée à des fins personnelles et non commerciales. D’une façon générale, vous vous interdisez d’utiliser tout ou partie du Site à des fins illicites (droits d’auteur) ou contraires aux présentes conditions d’utilisation.

A aucun moment, SAS AMS DESIGN ne s’engage à fournir un accès continu au Site exempt de tout dysfonctionnement. Les dysfonctionnements désignent toutes difficultés techniques, toutes difficultés informatiques, toutes les difficultés liées à la structure des réseaux de communications et tous cas de force majeure. Ces dysfonctionnements peuvent être également justifiés par de la maintenance. L’utilisateur du Site accepte que surviennent ces éventuelles difficultés en se connectant. Les dommages résultant de l’accès et de la circulation sur le Site ne sauront engager la responsabilité de SAS AMS DESIGN.

SAS AMS DESIGN se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les contenus du Site, quelle que soit leur nature.

SAS AMS DESIGN se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des clauses aux Conditions d’Utilisation du Site Il est donc conseillé aux utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version des dites Conditions d’Utilisation. Si vous continuez à utiliser le présent Site Internet après modification des présentes Conditions d'Utilisation, vous êtes réputé avoir donné votre accord aux Conditions d'Utilisation révisées.

Propriété industrielle et intellectuelle

Toutes les informations reproduites dans ce site web (textes, photos, logos...) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par la SAS AMS Design ou par ses partenaires. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable et écrit de la SAS AMS Design.

Le titre, la conception, la forme du Site mais aussi son contenu tels que les actualités, descriptions, illustrations, images fixes ou animées… et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental et autres éléments contenus sur le Site sont la propriété de la SAS AMS Design.

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Crédits

Conception interactive et développement : Serum and Co/WebexpR

Direction artistique et design : Atelier Franck Durand

Photos : Cyrille Robin, Anthony Arquier et Henrik Purienne

Le Service clients de aureliebidermann.com/e-shop est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Vous avez la possibilité de le contacter à tout moment par courrier électronique, à l'adresse suivante: info@aureliebidermann.com

Veuillez consulter les conditions générales de vente et d’utilisation du site Internet Aurélie Bidermann.

La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») est destinée à vous informer sur la manière dont les informations personnelles que vous communiquez à la société AMS Design SAS (ci-après, « Aurélie Bidermann »), sur le site www.aureliebidermann.com (le « Site »), dans nos boutiques, ou par tout autre moyen, sont traitées ainsi que sur la gestion des cookies et traceurs mis en place sur le Site.

Aurélie Bidermann reconnaît l’importance d’assurer la protection et la sécurité de votre vie privée et de vos informations personnelles, et a établi cette Politique de Confidentialité en conformité avec les critères les plus stricts de protection des données personnelles, ainsi que toute règlementation applicable.

A ce titre, Aurélie Bidermann respecte la loi « Informatique & Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 25 avril 2016, dit « RGPD » (ensemble ci-après dénommé la « Règlementation Applicable »).

La Politique de Confidentialité est applicable à tous les utilisateurs du Site et/ou clients d’Aurélie Bidermann. Nous vous invitons à en lire le contenu avec attention. Si vous êtes en désaccord avec les termes de la présente Politique de Confidentialité, nous vous prions de ne communiquer aucune information personnelle vous concernant et de cesser d’utiliser le Site. Lors de la communication de vos données personnelles, vous devez accepter, en cochant la case prévue à cet effet, leur collecte, leur stockage et leur traitement par Aurélie Bidermann dans les termes et conditions de la présente Politique de Confidentialité.

Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

La présente Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée par Aurélie Bidermann à tout moment et sans préavis, notamment du fait de changements normatifs. La nouvelle Politique de Confidentialité s'appliquera à compter de la date de sa mise en ligne sur le Site.

Au sens de la législation Applicable, le responsable de traitement est la société Aurélie Bidermann dont les coordonnées sont indiquées dans les mentions légales du Site.

Informations collectées par Aurélie Bidermann

Les informations vous concernant susceptibles d’être collectées et traitées par Aurélie Bidermann sont :

dans le cadre de la création d’un compte sur le Site, pour la bonne exécution d’une commande sur le Site ou si vous complétez notre formulaire dans l’une de nos boutiques, vos informations d’identification et de contact, telles que vos nom, sexe, date de naissance, adresse, adresse email, mot de passe et numéro de téléphone,

si vous contactez Aurélie Bidermann, ou souhaitez recevoir des communications de la part d’Aurélie Bidermann, vos nom, prénom et adresse email, une trace de cette correspondance pouvant être conservée,

les informations relatives à vos visites dans nos boutiques et/ou sur le Site et aux utilisations de nos services que vous effectuez.

Les données personnelles ne sont destinées à être collectées que par le service informatique, le service commercial et le service marketing d’Aurélie Bidermann.

Utilisations des informations

Aurélie Bidermann utilise les informations personnelles que vous lui communiquez pour :

Créer votre compte sur le Site et vous permettre un accès à ce compte,

L’exécution d’une commande sur le Site, notamment pour sa validation, son traitement et la livraison des produits commandés (en l’absence de ces informations, les commandes ne pourront pas être exécutées),

Vous communiquer les lettres d’actualité, les informations, offres commerciales produits et/ou services que vous sollicitez ou étant susceptibles de vous intéresser, lorsque vous avez consenti à être contacté à cette fin,

Vous informer de tout changement effectué sur le Site.

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, si vous êtes abonné aux lettres d’actualité, aux lettres d’information et aux offres commerciales d’Aurélie Bidermann, vous disposez du droit de vous opposer à leur réception en cliquant sur le lien hypertexte figurant en bas de chaque email reçu et reproduit ci-après : « Se désinscrire ».

Aurélie Bidermann s’engage à ne pas les utiliser à d’autres fins et/ou à les transmettre à des tiers, sans votre accord exprès ou en dehors des cas prévus par la loi et n’effectue aucune commercialisation, location ou divulgation de vos données personnelles à des tiers sans votre autorisation  sauf si une autorité administrative ou judiciaire lui en aurait donné injonction en application d’une exigence légale ou règlementaire.

Durée de conservation

Les données personnelles collectées sur le Site sont conservées pendant une durée limitée et de manière strictement nécessaire et proportionnelle à la poursuite des finalités identifiées dans les présente Politique de Confidentialité à savoir pendant 3 ans suivant la dernière connexion sur le Site, la fin de la relation commerciale et/ou le dernier contact avec Aurélie Bidermann.

Sécurité et confidentialité

Aurélie Bidermann emploie toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des informations vous concernant et assortir leur traitement des garanties nécessaires, en conformité avec la présente Politique de Confidentialité et les exigences du RGPD.

En particulier, Aurélie Bidermann prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des données personnelles qui lui sont communiquées et des risques présentés par leur traitement, afin de préserver leur sécurité et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les mesures techniques et organisationnelles prises par la Société sont régulièrement testées, analysées et évaluées, afin de vérifier leur efficacité.

Aurélie Bidermann s’engage à ce que chaque membre de son personnel autorisé à traiter des données personnelles soit soumis à des obligations strictes de confidentialité et de protection des données personnelles, et veille à ce qu’il s’engage notamment à :

ne traiter que les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées,

ce que les données personnelles ne soient pas traitées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf en cas de requête ou injonction administrative ou judiciaire ou en application d’une exigence légale ou règlementaire,

prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse des données personnelles et de préserver la sécurité physique et logique des données personnelles,

informer immédiatement et par quelque moyen que ce soit Aurélie Bidermann de toute violation des données personnelles dont il aura connaissance.

Transfert de données personnelles

Aurélie Bidermann et/ou ses Affiliés (c’est-à-dire, toute entité, société contrôlant, contrôlée par Aurélie Bidermann ou sous contrôle avec elle, le contrôle étant défini par les Articles L.233-1 et L.233-3 du Code de commerce) n’effectuent aucun transfert de données personnelles vers un Etat non-membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen.

Violation des données personnelles

Aurélie Bidermann vous informera dans les meilleurs délais de toute violation de vos données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, conformément aux Articles 33 et 34 du RGPD. Cependant, cette obligation d’information n'est pas nécessaire si l'une ou l'autre des conditions suivantes est remplie :

Aurélie Bidermann a mis en œuvre les mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées et ces dernières ont été appliquées aux données personnelles affectées par ladite violation ;

Aurélie Bidermann a pris des mesures ultérieures garantissant que le risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs n'est plus susceptible de se matérialiser ;

elle exigerait des efforts disproportionnés.

Aurélie Bidermann notifiera à l’Autorité de Contrôle locale dans les meilleurs délais et si possible dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, toute violation susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs.

Sous-traitance

Aurélie Bidermann s’engage à faire appel à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement des données personnelles réponde aux exigences posées par le RGPD.

Le cas échéant, le traitement des données personnelles réalisé par un sous-traitant est régi par un contrat conclu entre ce-dernier et Aurélie Bidermann et/ou l’un de ses Affiliés, en conformité avec l’article 28 du RGPD. En particulier, Aurélie Bidermann impose à ses sous-traitants les mêmes obligations et le même niveau d’exigence que celui auquel elle est soumise dans le cadre du traitement des données personnelles.

Cookies

Un cookie est un fichier de données placé sur votre ordinateur ou sur tout autre dispositif lors de son utilisation pour visiter le Site. Aurélie Bidermann utilise les cookies pour connaître les pages du Site visitées et avec quelle fréquence, afin de le rendre plus convivial et vous proposer des services adaptés et personnalisés lors de votre prochaine visite du Site.

Vous êtes informé par l’apparition d’un bandeau qu’un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation lors de vos visites sur le Site, ainsi que de leurs finalités, de la possibilité de s’y opposer et de changer les paramètres en cliquant sur le lien « paramétrer les cookies ».

Ainsi, vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est émis, de sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies périodiquement. 

En utilisant le Site et en acceptant les cookies, vous consentez à l’utilisation des informations personnelles en relation avec les technologies telles que décrites dans la présente Politique de Confidentialité.

Les cookies utilisés par le Site s'associent uniquement à des utilisateurs anonymes et à leur ordinateur et ne fournissent pas de références permettant de déduire des données personnelles des utilisateurs.

Certains cookies sont utilisés par des tiers (ex. Google) pour transmettre à Aurélie Bidermann des données sur l'efficacité de ses promotions. Les cookies n'obtiennent, en aucun cas, d'information personnelle permettant d'identifier un utilisateur en particulier.

Les cookies utilisés sur le Site ont, de toute façon, un caractère temporaire, ayant le seul but de rendre plus efficace la transmission ultérieure. Aucun cookie utilisé sur le Site n'aura une période de vigueur de plus de treize (13) mois.

Le Site utilise quatre types de cookies :

Cookies techniques : Ils permettent à l’internaute de naviguer sur le Site et d'utiliser des fonctionnalités telles que le panier d'achat,

Cookies d'analyse : Le Site utilise des cookies de Google Analytics pour quantifier le nombre d'utilisateurs qui visitent le Site. Ces cookies permettent de mesurer et d'analyser la façon dont les internautes naviguent sur le Site. Cette information permet à Aurélie Bidermann d'améliorer continuellement ses services et de faciliter le processus d'achat des utilisateurs du Site. Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter la page de privacité de Google Analytics ,

Cookies de personnalisation : Lorsque l’internaute navigue ou achète sur le Site, le Site se rappellera de ses préférences (par exemple, ses goûts ou la langue préférée). Grâce à ces cookies, il est possible d'offrir une expérience de navigation plus simple, plus rapide et plus personnalisée pour les utilisateurs,

Cookies publicitaires : Ces cookies sont utilisés pour afficher des annonces importantes pour les utilisateurs. De plus, ils limitent le nombre de fois que chaque utilisateur visualise une annonce et aide la Société à mesurer l'efficacité de ses campagnes publicitaires. En acceptant les cookies, l'utilisateur accepte qu’Aurélie Bidermann télécharge ce type de cookies dans son dispositif et fasse des consultations lorsque l'utilisateur visitera le Site à l'avenir.

Pour désactiver les cookies, nous vous invitons à cliquer sur l'onglet "aide" de votre navigateur ou lire les informations qui accompagnent le logiciel de votre navigateur.

Vous êtes informé qu’en refusant certains cookies, notamment les cookies internes, certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas être accessibles.

Vous pouvez vous informer de la politique de confidentialité de Google sur la conservation des cookies de l’outil Google Analytics

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web, ayant des politiques de privacité différentes de celle de la Société. En ce sens, Aurélie Bidermann n'assume aucune responsabilité du contenu ou des pratiques des sites reliés. La Société recommande aux utilisateurs du Site de réviser la politique de privacité de tous les sites web auxquels ils peuvent accéder par le biais du Site.

Droits

Conformément à la Règlementation Applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d’effacement des données personnelles vous concernant. En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des raisons tenant à votre situation particulière, ainsi que le droit de solliciter la limitation des traitements des données personnelles effectués par la Société.

Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données personnelles vous permettant de les récupérer dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transférer à un autre responsable de traitement.

Pour mettre en œuvre l’un de ces droits, il suffit d’en faire la demande en ligne à l’adresse suivante : info@aureliebidermann.com ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et, si possible, votre référence client à l'adresse suivante : Maison Aurélie Bidermann, 8 place Vendôme, 75001 PARIS.

Aurélie Bidermann s’engage à accuser réception de toute demande formée à ce titre et à traiter toutes les demandes dans les meilleurs délais.

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

VERSION APPLICABLE DEPUIS LE 22 NOVEMBRE 2017

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations de l’internaute (ci-après le « Client ») à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique du site Internet www.aureliebidermann.com (ci-après le « Site ») dans le cadre d'un système de vente à distance.

Le contrat, établi en cas de commande effective, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

L’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente consistera dans le fait, pour le Client, de cocher la case « j’accepte les conditions générales de vente ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE

L’auteur de l’offre est :
AURELIE BIDERMANN – AMS Design SAS (ci-après la « Société »)
Siège social : 8 place Vendôme, 75001 PARIS
N° SIRET : 82220463200043
Capital Social : 3 000 000,00 euros
N° TVA : FR35 822 204 632
Service clients :
Email : info@aureliebidermann.com
Tel : +33 (0)1 40 41 67 10

ARTICLE 3 : PRODUITS 

Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations de l’internaute (ci-après le « Client ») à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique du site Internet www.aureliebidermann.com (ci-après le « Site ») dans le cadre d'un système de vente à distance.

Le contrat, établi en cas de commande effective, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

L’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente consistera dans le fait, pour le Client, de cocher la case « j’accepte les conditions générales de vente ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix affichés sont indiqués en euros ou en dollars américains (USD), en fonction du pays de livraison sélectionné par le Client.

4.1 Prix en euros

Les prix en euros sont affichés toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.

Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire français, et lorsque la devise associée au pays de livraison est l’euro, les taxes douanières et formalités sont à la charge de la société Aurélie Bidermann (à l'exception des DOM TOM).

Il est précisé que les prix affichés sur le Site seront facturés toutes taxes douanières incluses. Ces prix doivent s’entendre « rendu droit acquitté » (ou DDP « Delivery Duty Paid »).

La société Aurélie Bidermann réglera au transitaire lors de l’importation du produit, le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables.

DOM TOM : Les taxes douanières et formalités sont à la charge du client.

4.2 Prix en dollars USD

Dans le cas d’une livraison aux Etats-Unis, les prix seront affichés toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.

Les taxes douanières et formalités sont à la charge de la société Aurélie Bidermann. Il est précisé que les prix affichés sur le Site seront facturés toutes taxes douanières incluses. Ces prix doivent s’entendre « rendu droit acquitté » (ou DDP « Delivery Duty Paid »). La société Aurélie Bidermann réglera au transitaire lors de l’importation du produit, le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables aux Etats-Unis. En cas d'échange ou de remboursement provenant des Etats-Unis, Les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du client.

Dans l’hypothèse d’une livraison de produits dans un pays associé à la devise dollars USD, et hors Etats-Unis, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire.

Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

La livraison se fait sur la base DDU (Delivery Duty Unpaid).

Le destinataire sera dans l’obligation de payer toutes les taxes d’importation ou locales relatives à sa commande. En cas d'échange ou de remboursement, Les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du client.

ARTICLE 5 : COMMANDES

La création d’un compte personnel n’est pas obligatoire pour passer commande sur le Site. Le Client a également la possibilité de commander en remplissant le formulaire de « commande instantanée » proposé par le Site et suivre les instructions.

Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, le Client la confirmera définitivement à l’étape du paiement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.

Une fois le contrat conclu, la Société transmettra au Client, par courrier électronique, un reçu de sa commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande, ainsi qu’un lien redirigeant vers un formulaire de rétractation. La facture de la commande sera également fournie en pièce jointe du courrier électronique envoyé au Client.

Les langues disponibles pour conclure le contrat avec le site aureliebidermann.com sont le français et l’anglais.

ARTICLE 6 : MOYENS DE PAIEMENT

Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, le Client suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande.

Le Client a la possibilité de régler ses achats par carte de paiement, par PAYPAL ou par virement bancaire. Les cartes de paiement acceptées sont : CB, MasterCard®, Visa®, American Express® et JCB®.

Dans le cas d’un règlement par virement bancaire, le Client a dix (10) jours ouvrés à compter de la confirmation de commande pour transférer la somme convenue. Un rappel sera envoyé au Client sous 8 jours si la somme escomptée n’a toujours pas été reçue sur le compte bancaire de la Sociéré. La commande pourra être annulée si le Client n’a pas procédé au virement bancaire dans les délais impartis.

En cas de paiement par PAYPAL, le Client reconnait expressément avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de PAYPAL, seul responsable du traitement des données personnelles relatives aux moyens de paiement saisies par le Client.

Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Le Client garantit à la Société, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.

Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, à PAYPAL ou à d’autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.

7.1 Délais d’expédition

7.1.1 Expédition collection Bijoux

Appartiennent à la collection Bijoux, l’ensemble des produits vendus sur le Site, à l’exception de ceux appartenant à la catégorie « La Joaillerie ». Disponibilité et délai d’expédition :

La disponibilité immédiate des produits Aurélie Bidermann est garantie si la mention « Ajouter au panier » est indiquée sur la page de vente du produit au moment de l’achat.

Toute commande passée sur le Site sera généralement traitée et expédiée dans les 24h suivant la réception du paiement (hors week-end et jours fériés) sauf indication exceptionnelle de notre part. Un e-mail sera envoyé pour confirmer le traitement de la commande ainsi que l’expédition.

7.1.2 Expédition collection Joaillerie

Appartiennent à la collection Joaillerie, l’ensemble des bijoux présents dans la catégorie « La Joaillerie » du Site.

Disponibilité et délai d’expédition :

Les bijoux de la ligne « Joaillerie » sont produits uniquement en quantité très limitée par nos ateliers de haute joaillerie. Ainsi, il est possible que la pièce que souhaite acquérir le Client ne soit pas en stock bien que la mention « Ajouter au panier » soit affichée sur le Site. Le cas échéant, le Client sera prévenu et la pièce sera réalisée sur demande spécialement par nos ateliers.

L’attention du Client est donc attirée sur le fait que les délais d’expédition peuvent varier de quelques jours – si le produit est en stock - à 6 semaines selon la période et la complexité des pièces demandées. Ce délai s’étend à 10 semaines pour les pièces suivantes : Manchette, Bracelet et Bague du Thème « Ceinture ».

Nous nous efforçons de réduire ce délai au maximum et invitons le Client à contacter notre service clientèle afin de connaitre la disponibilité en temps réel de produits de Joaillerie.

7.1.2 Expédition Commandes spéciales

Les commandes dites « spéciales » incluent la personnalisation d’un bijou (gravure notamment) et la réalisation sur-mesure d’un bijou. Tout acheteur souhaitant faire une commande spéciale est invité à contacter notre service clientèle afin de connaitre la faisabilité de sa requête, de recevoir un devis et d’être informé des délais d’expédition.
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits correspondant à ces commandes spéciales ne peuvent être ni échangés, ni remboursés.

7.2 Délais de livraison

Le Site livre dans toute l’Union Européenne ainsi que dans le reste du monde (veuillez consulter la liste [C1] des pays où nous assurons la livraison de nos produits). Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande du Client, à l’exception du choix de l’option « Retrait en boutique » (commande livrée à la boutique Aurélie Bidermann de Paris). L’adresse de livraison peut différer de l'adresse de facturation.

Le délai de livraison dépend de l’adresse de livraison ainsi que du moyen de livraison sélectionné par le Client. Tout retard éventuel lié au dédouanement de la marchandise exportée n’engage pas la responsabilité de la Société.

Les délais de livraison spécifié ci-dessous ne cours qu’à compter de l’expédition de la commande.
La livraison en France s’effectue, à l’initiative du Client, par l’une des options de transport suivantes :

La Poste (Colissimo avec remise contre signature) : Livraison sous 1 à 3 jours ouvrés

Coursier (uniquement pour Paris Intra-muros) : Livraison sous 3 heures pour une commande effectuée avant 15h (heure française), jour ouvré. Sinon, la livraison aura lieu le lendemain de la commande

Fedex : Livraison sous 1 à 3 jours ouvrés

Retrait en boutique (uniquement à la boutique Aurélie Bidermann 55 bis rue des Saints-Pères, 75006 Paris) : Livraison en boutique effectuée au plus tard le lendemain pour toute commande passée avant 15h (heure française), jour ouvré.

La livraison à l’international (hors France métropolitaine, Monaco et Andorre) s’effectue obligatoirement par le transporteur Fedex.

Les frais de livraison sont offerts à partir d’un montant égal ou supérieur à 200 € pour la France (livraison standard) et 500 € pour l’international.

En cas d'avarie, le Client formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un double est adressé par La Poste ou par le transporteur à la Société. A cet égard, il incombe au Client de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste ou par le transporteur.

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse info@aureliebidermann.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L221 18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.

Le délai de quatorze (14) jours court :

à compter du jour où le client ou un tiers, qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu l’article commandé,

ou, dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, à compter du jour où le Client, ou un tiers qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu le dernier article.

Le Client doit notifier la Société en remplissant le formulaire en ligne disponible dans la rubrique « Mes retours de marchandise » de son compte client sur le Site. En cas de non création de compte, il est également possible d’émettre une demande de rétractation soit en envoyant le formulaire de rétractation (disponible ci dessous et accessible par lien hypertexte dans l’e mail de confirmation de commande), soit en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté, par :

Courrier électronique à l’adresse info@aureliebidermann.com; ou par

Courrier postal envoyé à AURELIE BIDERMANN – AMS Design SAS – E Shop – 8 place Vendôme, 75001 Paris (cachet de la Poste faisant foi)

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/pour la prestation de service [*]
ci dessous

Article ___[référence]_____________

Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________

Nom du (des) consommateur(s)

Adresse du (des) consommateur(s)

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date

[*] Biffez la mention inutile.

Le Client doit retourner le produit dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa rétractation à l’adresse suivante, les frais de retour étant à la charge du Client :
          Aurélie Bidermann – AMS Design SAS
          Att : E Shop
          8 place Vendôme
          75001 Paris
          France

Après réception et vérification des produits renvoyés par le Client, la Société effectuera dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés le remboursement des paiements reçus.

Toutefois, nous n'accepterons l'échange et le remboursement des bijoux que si toutes les conditions suivantes sont remplies :
1) Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré
3) Le produit ne doit pas avoir été réalisé sur mesure (cf. Commandes spéciales 7.1.2)
2) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat

Dans le cas où la restitution du produit par le Client est due à une erreur de la Société telle qu’un produit manquant dans la commande ou un produit reçu non conforme (sous réserve de l’article 3 des présentes) ou un défaut de fabrication du produit, la Société s’engage à rembourser, outre le prix d’achat du produit, les frais d’expédition engagés par le Client pour la livraison du produit.

Le Client devra signaler l’erreur par mail à l’adresse info@aureliebidermann.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du Client qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.

A la réception du produit retourné, le remboursement s’effectuera selon la volonté de l’acheteur sous forme d’un avoir valable 6 mois sur le Site ou d’un remboursement crédité directement sur son compte bancaire ou compte PayPal en fonction du mode de paiement utilisé lors de la commande.

ARTICLE 9 : GARANTIES

Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

En vertu de cette garantie, lorsque les conditions légales sont réunies, le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la réception du produit pour solliciter la réparation de celui-ci ou son remplacement sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.

Les produits bénéficient également du régime légal de la garantie contre les défauts cachés au sens de l’article 1641 et suivant du Code civil.

En vertu de cette garantie, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix du produit.

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENTELE

Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, le Client contactera le service clientèle à l’adresse suivante : info@aureliebidermann.com

Le service clientèle est également joignable par téléphone du lundi au vendredi (10h-18h, heure française) au +33 (0)1 40 41 67 37.

En cas de réclamation, le Client pourra s'adresser en premier recours au service clientèle.

En second recours, s'il n'a pas obtenu une réponse satisfaisante de la part du service clientèle, le Client peut s'adresser au Centre de médiation Médicys. Le médiateur peut être contacté sur internet à l’adresse suivante : www.medicys.fr.

Le Médiateur peut également être saisi par courrier à l’adresse postale suivante : Médicys – 73, boulevard de Clichy 75009 Paris.

Le Client devra justifier avoir contacté une première fois le service clientèle. Le médiateur de Médicys traitera alors la demande du Client si elle est recevable.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété de la Société. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d’auteurs, ainsi que par d’autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.

Tous les droits relatifs au Site et au concept d’ensemble de l’activité de la Société, à leur caractère original et innovant, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l’esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographie, les polices de caractères, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle du Site, appartiennent à la Société ou sont régulièrement exploités par cette dernière, sans aucune limitation.

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à la Société, au Site, ou aux droits de la Société.

ARTICLE 12 : INFORMATIONS NOMINATIVES ET COOKIES

La livraison de la commande nécessite la fourniture d’un certain nombre d’informations personnelles concernant le Client, à savoir notamment son nom, prénom, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone, adresse email. Les données récoltées sont nécessaire au respect de ses obligations par la Société, notamment pour la validation de la commande, ainsi que pour l’exécution de la livraison. Le Client ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander sur le Site.

Ces données sont conservées dans cet unique objectif et la Société s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, sans l’accord exprès du Client ou en dehors des cas prévus par la loi. Le responsable du traitement, excepté en ce qui concerne les données relatives au paiement, est la Société, dont les coordonnées sont indiquées à l’article 2. Les coordonnées des Clients sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la loi n78-17 du 6 janvier 1978. Le numéro de déclaration CNIL de la Société est le 1995781.

La transmission d’informations sur le Site s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.

Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le Site mais sur le site sécurisé de notre établissement bancaire.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et, si possible, votre référence client à l'adresse suivante : Aurélie Bidermann – AMS Design 8 place Vendôme, 75001 PARIS.

Utilisation de cookies : Sous sa propre responsabilité ou celle d'un tiers engagé pour la prestation de services de pistage, le Site peut utiliser des cookies quand un internaute navigue sur le Site. Les cookies sont des fichiers envoyés au navigateur par l'intermédiaire d'un serveur web dans le but d'enregistrer les activités de l’internaute durant tout le temps qu'il navigue.

L'emploi de cookies permet au serveur où se trouve le Site de reconnaître le navigateur web utilisé par l'utilisateur afin de faciliter au maximum sa navigation, permettant, par exemple, l'accès aux utilisateurs qui sont déjà inscrits d'accéder aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à s'inscrire à chaque visite. Les cookies sont également utilisés pour mesurer l'audience et les paramètres du trafic ainsi que pour contrôler la progression et le nombre d'entrées.

Garanties sur l'emploi des cookies : Les cookies utilisés par le Site s'associent uniquement à des utilisateurs anonymes et à leur ordinateur et ne fournissent pas de références permettant de déduire des données personnelles des utilisateurs.

Certains cookies sont utilisés par des tiers (ex. Google) pour transmettre à la Société des données sur l'efficacité de ses promotions. Les cookies n'obtiennent, en aucun cas, d'information personnelle permettant d'identifier un utilisateur en particulier.
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Le Client a la possibilité de configurer leur navigateur pour être prévenu de la réception de cookies et pour refuser l'installation dans leur appareil.
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Quels types de cookies emploie le Site ?

Le Site utilise quatre types de cookies :

Cookies techniques : Ils permettent à l’internaute de naviguer sur le Site et d'utiliser des fonctionnalités telles que le panier d'achat ou la Wishlist.

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Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web, ayant des politiques de privacité différentes de celle de la Société. En ce sens, la Société n'assume aucune responsabilité du contenu ou des pratiques des sites reliés. La Société recommande aux utilisateurs du Site de réviser la politique de privacité de tous les sites web auxquels ils peuvent accéder par le biais du Site.

Les serveurs du Site pourront détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par les utilisateurs.
Une adresse IP est un chiffre assigné automatiquement à un ordinateur quand celui-ci se connecte à Internet. Cette information permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre de visites effectuées sur le Site, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française, à l’exception de toute autre convention internationale applicable y compris la Convention de vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

ARTICLE 14 : MODIFICATIONS ET MISES A JOUR

Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à la date de leur publication sur le Site.

ARTICLE 15 : DIVERS

Si l’une quelconque des clauses des présentes s’avérait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction compétente, les Parties conviennent expressément que le présent contrat ne sera pas affecté par la nullité de la clause en question.

Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre partie d’une disposition ou condition quelconque des présentes Conditions Générales ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition.